J.O. 148 du 28 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0757391A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2007, Mlle Broquere (Eliane), greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de M. Perisse (Didier).